La limite d’accessibilité de 2015 repoussée

Le Gouvernement français vient de prendre une décision qui ne ravie pas les associations de personnes handicapées. En effet, l’échéance du 1er janvier 2015 sur l’obligation de mise en accessibilité des bâtiments, transports et autres est repoussée de plusieurs années.

Suite à la concertation relative à l’accessibilité, le Gouvernement a décidé deux points :

  • Des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) : les acteurs publics et privés qui ne sont pas en conformité avec la loi de s’engager sur un planning de mise en accessibilité de leurs bâtiments et autres.
  • L’évolution d’un certain nombre de normes relatives à l’accessibilité : elle consiste à revoir, simplifier et mettre à jour les normes actuellement en vigueur.

Ainsi, les reports des dates limites de mise en accessibilité accordés peuvent aller de 3 à 9 ans selon la complexité du projet.

Ces décisions font suite à une concertation « réunie pendant plus de trois mois les associations de personnes handicapées, les associations d’élus, les représentants du secteur des transports, les acteurs du logement et de la construction, les représentants du commerce, de l’hôtellerie, de la restauration et les professions libérales ».

On apprend également que le Gouvernement va recruter 1000 ambassadeurs de l’accessibilité, lancer une campagne de communication, et « La Caisse des Dépôts et Consignations et Bpifrance accompagneront les collectivités locales et les entreprises dans le financement de leurs travaux (…) ». On peut lire également que « ce chantier s’inscrit dans le cadre d’un plan d’actions plus large pour permettre la citoyenneté et l’autonomie des personnes handicapées dans leur vie de tous les jours. »

Espérons que l’on arrive un jour à un espace urbain accessible, mais une telle décision va reporter d’autant la mise en accessibilité tant promise et attendue. Les mauvais élèves ne seront pas sanctionnés et auront même droit à des subventions.

Lire le communiqué de presse du Premier Ministre ce jour.
Lire la page sur le site du Premier Ministre.
Lire l’actualité sur le site de la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité.
Lire la nouvelle sur le site de France Info.

Ajout du 5 avril 2014 :

L’association des Paralysés de France lance une pétition pour refuser le report de délai de l’accessibilité. La pétition peut être signée en ligne et sera adressée au Premier Ministre.