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Proposition de Directive relative à l’accessibilité des sites web d’organismes du secteur public

En 2012, le Parlement Européen a fait une proposition de Direction relative à l’accessibilité des sites web d’organismes du secteur public qui s’appliquent à l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne. Le Sénat français « invite (…) le Gouvernement à s’opposer à l’adoption de cette proposition de directive, dont la nécessité ne paraît pas clairement établie. ». Position étonnante de la part du Parlement Français sur un tel sujet, d’autant que la France a déjà une directive allant dans ce sens. Lire la suite