Archives de catégorie : législation

Un service d’urgence par SMS pour la ville de Lévis

La ville de Lévis, au Québec, se dote du service Texto 9-1-1 permettant aux personnes aux une déficence de l’audition ou de la parole à communiquer par SMS avec les servicces d’urgence municipaux. Continuer la lecture de Un service d’urgence par SMS pour la ville de Lévis

Le gouvernement canadien consulte les citoyens pour rédiger une nouvelle loi accessibilité

Le gouvernement canadien va rédiger une nouvelle loi concernant l’accessibilité (au sens large). Pour l’occasion, il lance une grande consultation nationale auprès des citoyens.

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Campagne de recrutement au Ministère des affaires étrangères et du développement international

« Le ministère des affaires étrangères et du développement international mène actuellement une campagne de recrutement pour 12 postes à pourvoir au titre du handicap, pour les catégories A, B et C, au titre de 2016. Continuer la lecture de Campagne de recrutement au Ministère des affaires étrangères et du développement international

La Conférence Nationale du Handicap 2014 pour aller plus vite

Jeudi 11 décembre 2014 s’est tenue la Conférence trisannuelle Nationale du Handicap. Ce fut l’occasion pour le Président de la République de lancer de nouveaux projets pour accélérer l’accessibilité de notre société au public en situation de handicap. Une suite aux lois de 1975, 1993 et 2005 ?
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Les opérateurs télécom belges doivent proposer une page accessible

L’institut Belge des Postes et Télécommunications a publié le 28 mars 2013 une décision obligeant les opérateurs télécom à proposer sur leur site une page accessible, comportant les informations sur les produits et services destinés aux utilisateurs handicapés. Continuer la lecture de Les opérateurs télécom belges doivent proposer une page accessible

L’Union Européenne imposerait l’accessibilité aux sites publics

Les Eurodéputés ont adopté le 26 février 2014 le texte relatif à l’obligation pour les sites publics des états membres d’être accessibles à tous. Les sites privés  pourraient être concernés, dans une certaine limite. Continuer la lecture de L’Union Européenne imposerait l’accessibilité aux sites publics

La limite d’accessibilité de 2015 repoussée

Le Gouvernement français vient de prendre une décision qui ne ravie pas les associations de personnes handicapées. En effet, l’échéance du 1er janvier 2015 sur l’obligation de mise en accessibilité des bâtiments, transports et autres est repoussée de plusieurs années. Continuer la lecture de La limite d’accessibilité de 2015 repoussée

Le Vérificateur général du Canada publie un rapport d’audit

Le Vérificateur général du Canada est un bureau canadien chargé de vérifier l’accessibilité des sites Web gouvernements selon les règles étatiques en vigueur. Il publie son rapport automnal d’audit de suivi relatif à l’examen de  certains sites ministériels. Continuer la lecture de Le Vérificateur général du Canada publie un rapport d’audit