Documentation sur les handicaps et les aides techniques

Ce dossier permanent vise à recenser les différents documents et rapports légaux ou publics en lien avec les handicaps et les aides techniques, les politiques en faveur des personnes handicapées et leurs mises en oeuvre par les pouvoirs publics, la recherche, ou les acteurs associatifs en France ou en Europe. Vous y trouverez en référence des lois, articles, rapports… Certains liens peuvent mener à des pages proposant le document au format PDF ou papier.

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Lois

Février 2005 : LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)

Octobre 2003 : « Santé et personnes handicapées« , Projet de Loi de finances pour 2004 (n° 1093) – 9 octobre 2003.

Programmes

Avril 2003 : « Recherche et diffusion des technologies au service du Handicap » (archives).

Mai 2000 : « Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions – Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées« , Communication de la Commission européenne – 12 mai 2000.

Décembre 1994 : « DÉCISION DU CONSEIL du 6 décembre 1994 relative à la poursuite du système Handynet dans le cadre des activités concernant le premier module aides techniques entreprises jusqu’ici« , Conseil de l’Europe – 6 décembre 1994.

Novembre 1991 : « Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant établissement d’ un troisième programme d’ action communautaire en faveur des personnes handicapées ­ HELIOS II ­(1992 ­- 1996)« , Conseil de l’Europe – 12 novembre 1991.

Décembre 1989 : « Décision du Conseil du 18 décembre 1989 concernant la poursuite du développement du système Handynet dans le cadre du programme Helios« , Conseil de l’Europe, pp. 35-36 – 18 décembre 1989.

Avril 1988 : « Décision du Conseil du 18 avril 1988 portant établissement d’ un deuxième programme d’ action communautaire en faveur des personnes handicapées (Helios)« , Conseil de l’Europe – 18 avril 1988.

Rapports

Octobre 2019 : « Prestation de compensation du handicap« , M. Philippe MOUILLER, Commission des affaires sociales – 30 octobre 2019.

Mai 2015 : « Le numérique au service de la santé« , Rapport de Mme Catherine PROCACCIA, sénateur et M. Gérard BAPT, député, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, n° 465 (2014-2015) – 26 mai 2015.

Avril 2013 : « Évaluation de la prise en charge des aides techniques pour les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées« , Philippe BLANCHARD, Hélène STROHL-MAFFESOLI, Bruno VINCENT – Inspection générale des affaires sociales – avril 2013.

Juillet 2008 : « La science au service du handicap« , Rapport de Mme Bérengère POLETTI, député, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, n° 462 (2007-2008) – 10 juillet 2008.

Mai 2005 : « Le marché des aides techniques« , Délégation interministérielle aux Personnes handicapées – 1 mai 2005.

Avril 2004 : « La compensation du handicap au Royaume-Uni« , Claire AUBIN, Inspection générale des Affaires sociales – 1 avril 2004.

Janvier 2004 : « Recherche technologique et diffusion de l’innovation au service du handicap« , Rapport officiel du Professeur Philippe THOUMIÉ, Secrétariat d’Etat aux Personnes handicapées Ministère de la Recherche et des Nouvelles technologies (2003-2004) – 1 janvier 2004.

Septembre 2003 : « Étude d’administration comparée sur les dispositifs de compensation du handicap en Europe : rapport de synthèse« , Didier NOURY, Patrick SEGAL, Claire AUBIN, Inspection générale des Affaires sociales – 42 pages – 1 septembre 2003.

Avril 2003 : « Aides techniques aux personnes handicapées : situation actuelle, données économiques, propositions de classification et de prise en charge« , Professeur D. LECOMTE, Secrétariat d’Etat aux Personnes handicapées – mars 2003.

Juillet 2002 : « Compensation du handicap : le temps de la solidarité« , Rapport d’information de M. Paul BLANC, fait au nom de la commission des affaires sociales, n° 369 (2001-2002) – 24 juillet 2002.

Février 1995 : « Rapport sur les aides techniques« , Direction de l’Action sociale – 1 février 1995.

Conférences et discours

Février 2020 : Conférence nationale du handicap 2020.

Octobre 2013 : « Fête de la science : les nouvelles technologies au service du handicap« , Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – 10-13 octobre 2013.

Mars 2007 : « Acquisition d’une aide technique : quels acteurs ? Quel processus ?« , PDF, Rapport de la commission d’audition, AFM, CNSA, Fondation caisse d’épargne pour la solidarité, HAS – 25 mai 2007.

Février 2005 : « Discours de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, sur la politique en faveur des personnes handicapées« , M. Jacques CHIRAC, Palais de l’Elysée – 8 février 2005.

Décembre 2003 : « Rapport d’étude sur l’accessibilité de l’Internet-Intranet aux personnes handicapées« , Julien PERBEN, Secrétariat d’Etat aux Personnes handicapées Secrétariat d’État à la Réforme de l’État – 1 décembre 2003.

Avril 2003 : « Déclaration de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, sur les aides techniques pour les handicapés et les travaux de recherche pour améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées, Garches le 25 avril 2003« , Mme Marie-Thérèse BOISSEAU – 25 avril 2003.

Avril 2003 : « Nouvelles technologies pour une société plus accessible« , Colloque BrailleNet 2003
Cité des Sciences et de l’Industrie de La Villette – 28-29 avril 2003.

Mars 1995 : « Mise en place pour les handicapés du système Handynet« , Question au Sénat de M. André MAMAN (1994-1995) – 2 mars 1995.

Juin 1996 : « Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d’Etat à la santé et à la Sécurité sociale, sur le projet de réorganisation des aides techniques aux personnes handicapées, le financement des PME des industries de prothèses et la promotion des emplois d’auxiliaires de vie, Paris« , M. Hervé GAYMARD – 5 juin 1996.

Janvier 1994 : « Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le réseau européen d’information Handynet, l’insertion sociale et les aides techniques aux handicapés et le rôle de l’Institut national des jeunes aveugles, Paris« , Mme Simone VEIL – 31 janvier 1994.

Février 1988 : « Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l’aide apportée par la science et la technique à la réinsertion des handicapés, Paris, La Villette« , M. François MITTERAND – 24 février 1988.

Articles

Septembre 2014 : « TIC, Santé et Accessibilité : des outils au service d’espaces de qualité et de bien-être pour les citoyens-usagers ?« , – 4 septembre 2014.

Avril 2013 : « Handicap et accès aux aides techniques« , Laurence MONTCHARMONT, in. Empan
Prendre la mesure de l’humain, pp. 118-124 – 22 avril 2013.

Janvier 2005 : « De la normalisation aux cyborg studies : comment repenser le handicap« , Ingunn MOSER, in.  Cahiers du Genre, pp. 127-162 – janvier 2005.

Autres sources

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